AJC
Commencer

Pour les juristes formés à l’étranger

Se qualifier au Canada par le CNE

Si vous avez étudié le droit à l’étranger, ou le droit civil au Canada, le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit décide de ce que vous devez faire avant qu’un barreau étudie votre candidature. Cette page applique à votre parcours les règles que le CNE publie, et estime la durée de chaque étape.

À qui cela s’adresse

Le CNE évalue toute personne titulaire d’un diplôme de droit obtenu hors du Canada, ainsi que toute personne titulaire d’un diplôme canadien en droit civil. Cela comprend les citoyens canadiens qui ont étudié à l’étranger, les nouveaux arrivants qui pratiquaient le droit avant d’arriver, et les personnes qui se demandent encore si elles vont s’installer ici. Le CNE compare ce que vous avez déjà fait à ce qu’enseigne une faculté de droit canadienne agréée, puis assigne ce qui manque.

Votre parcours vers un certificat de compétence

Répondez à sept questions sur votre parcours. Le schéma applique les huit facteurs que le CNE dit peser, et estime la durée de chaque étape.

  1. 1Système juridique
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. 6
  7. 7

Dans quel système juridique avez-vous étudié ?

Ce qui suit, et la durée de chaque étape

  1. 1

    Faire votre demande au CNE et être évalué

    Environ 8 semaines

    Vous payez 400 $ plus taxes par carte de crédit, passez un test de sélection linguistique et faites envoyer vos relevés de notes par votre faculté. Le CNE confirme votre demande dans les dix jours ouvrables, et termine l’évaluation environ huit semaines après l’arrivée du dernier document.

    Le déroulement du processus du CNE

  2. 2

    Réussir les matières qui vous sont assignées

    Dépend de ce qui vous est assigné

    Vous choisissez comment les réussir, et vous pouvez combiner ces trois voies. Les résultats d’examen sortent dix à douze semaines après le dernier examen de la session, et une matière suivie comme cours dure un trimestre.

    • Passer les examens du CNE.
    • Suivre les matières assignées comme cours dans une faculté de droit canadienne.
    • Faire un peu des deux.

    Dates d’examen et fraisLes deux façons de les réussir

  3. 3

    Recevoir votre certificat de compétence

    Délivré une fois toutes les matières réussies

    Le certificat n’expire pas, et ce n’est pas un diplôme de droit canadien. Il ne vous admet pas non plus au barreau. Ce qu’il fait, c’est permettre à un barreau d’étudier votre candidature.

  4. 4

    Faire une demande auprès d’un barreau

    2 semaines à 3 mois

    Chaque province et territoire de common law exige le certificat, et chaque barreau fixe ensuite ses propres exigences. Certains limitent le temps que vous pouvez laisser passer entre le certificat et votre demande, alors vérifiez celui qui vous intéresse.

    Ce que votre barreau exigeL’admission au barreau, sur le site du CNE

  5. 5

    Faire votre stage et être admis au barreau

    8 à 12 mois

    La plupart des barreaux exigent une période d’expérience pratique supervisée, une formation professionnelle ou des examens de licence, et un examen de vos antécédents avant de vous admettre.

    Les postes de stage sur la carte

De la demande au CNE à l’admission au barreauDépend de ce qui vous est assigné

Les dix jours ouvrables, l’évaluation de huit semaines et l’attente de dix à douze semaines pour les résultats sont des délais publiés par le CNE. Les autres estimations sont des durées habituelles, donc votre propre calendrier sera différent.

Avant de faire votre demande au CNE (0 sur 5)

Réussir les matières qui vous sont assignées

Chaque matière assignée par le CNE peut être réussie de deux façons. Vous choisissez matière par matière, donc vous pouvez passer un examen pour l’une et suivre un cours pour l’autre.

Option 1. Passer l’examen du CNE pour cette matière

  • Ils sont à livre ouvert : vous écrivez avec vos documents devant vous.
  • La note de passage est de cinquante pour cent.
  • Vous choisissez vos dates d’examen, et votre heure de début est fixée environ deux semaines avant la session.
  • Les résultats sortent dix à douze semaines après le dernier examen de la session.
  • Aucune pause n’est permise pendant la première heure, et les pauses suivantes durent cinq minutes.
  • Une annulation coûte 100 $ par examen, et vous pouvez annuler jusqu’à vingt-quatre heures à l’avance.

Les dates d’examen et leur coût, sur le site du CNE

Aucune des deux options n’est obligatoire, et aucune n’est plus rapide pour tout le monde. Les examens coûtent moins cher et vous fixez votre rythme. Un cours vous donne un enseignement et une classe, au prix demandé par la faculté.

Après le certificat : être admis au barreau

Ce que chaque barreau exige

  • Chaque barreau exige votre certificat de compétence avant d’étudier votre candidature.
  • La plupart exigent une période d’expérience pratique supervisée, c’est-à-dire le stage.
  • La plupart exigent une formation professionnelle, des examens de licence, ou les deux.
  • Tous examinent vos antécédents et votre conduite avant de vous admettre.
  • Tous facturent des frais de licence, distincts de ce que vous avez payé au CNE.

Une fois admis par un barreau, l’Accord de mobilité nationale entre les barreaux vous permet de travailler temporairement dans la plupart des autres provinces de common law, et rend un transfert plus simple qu’une nouvelle qualification.

Choisissez votre province ou territoire

Tous les barreaux

Les exigences changent, et chaque barreau publie les siennes. Chaque lien ici ouvre les pages de ce barreau.

Trouver un stage avec un certificat de compétence

  1. 1Les grands cabinets recrutent leurs stagiaires jusqu’à deux ans à l’avance, par un processus formel destiné aux étudiants canadiens. Postulez si le calendrier concorde, sans bâtir votre plan là-dessus.
  2. 2Les petits cabinets et les praticiens seuls embauchent quand ils en ont besoin, souvent à quelques semaines d’avis, alors postulez quand vous approchez de la fin plutôt que des années à l’avance.
  3. 3Les ministères, les cliniques juridiques et les services juridiques d’entreprise prennent aussi des stagiaires, et ils affichent en dehors de la saison de recrutement des cabinets.
  4. 4Dites dès la première ligne que vous détenez un certificat de compétence, ou quand vous l’attendez. Un maître de stage a besoin de savoir à quelle date vous pouvez commencer.
  5. 5Si vous parlez une langue que parlent les clients d’un cabinet, dites-le tôt. C’est une raison concrète de vous embaucher plutôt qu’une autre personne.

Les postes de stage sur la carteLes cabinets qui embauchentRédiger une lettre de présentation

Tout sur cette page vient des réponses publiées par le CNE et de son manuel de politiques. Les règles changent, alors vérifiez-les avant d’agir. La foire aux questions du CNE · Le manuel de politiques du CNE

Cette page vous a-t-elle été utile ?

Puis trouvez le travail

Des postes de stage partout au Canada, y compris des cabinets qui embauchent des juristes formés à l’étranger.

Voir les postes de stage